Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Pasiphae, société à forme tontinière, dont le siège social est à Paris (8e), 73, rue d'Anjou :

23 Opérations tontinières.

Nexx Assurance S.A., société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), Chaban-de-Chauray :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.