JORF n°189 du 17 août 1994

Art. 2. - Au cahier des charges du chapitre VI (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, ajouter après le paragraphe concernant les moulages particuliers aux chaussures orthopédiques le texte suivant:
<< Attelle releveur de pied sur moulage.
<< Ce sont des attelles releveurs de pied réalisées sur moulage avec ou sans flexion plantaire dans un des matériaux inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires. >>


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Version 1

Art. 2. - Au cahier des charges du chapitre VI (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, ajouter après le paragraphe concernant les moulages particuliers aux chaussures orthopédiques le texte suivant:

<< Attelle releveur de pied sur moulage.

<< Ce sont des attelles releveurs de pied réalisées sur moulage avec ou sans flexion plantaire dans un des matériaux inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires. >>