Art. 1er. - Au cahier des charges des attelles releveurs de pied inscrites à la lettre G (Appareils divers de correction orthopédique) du chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, remplacer le texte au 3.4.1.7 par:
<< Appareils releveurs de pied de série.
<< Dispositif quel qu'en soit le matériau pour relever ou maintenir le pied à angle droit sans déséquilibre latéral. >>