Abrogé29 mai 1997
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mercredi 28 mai 1997
Source : Légifrance