Arrêté du 5 août 1991

Article 5

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Article 5

M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.

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Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance