Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
La commission comprend :
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;
- le représentant du ministre de la défense ;
- le représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
- le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;
- le représentant du directeur du Centre national d'études spatiales ;
- le représentant du délégué général à la langue française ;
- le représentant de l'Association française de normalisation ;
- le représentant du Conseil international de la langue française.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Beaulieu (Paul), adjoint au président de l'agence spatiale canadienne ;
M. Goy (Gérard), astronome à l'observatoire de Genève ;
M. Rossillon (Kleber), ingénieur principal de l'armement, ministère de la défense ;
M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales ;
M. Schwob (Jean), ingénieur en chef au Centre national d'études des télécommunications ;
M. Sinolecka (Claude), ingénieur de la Météorologie nationale.
En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.