Arrêté du 5 août 1991

Article 2

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Article 2

Cette commission est chargée :

d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des sciences et techniques spatiales ;

de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des réalités nouvelles ;

de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

Cette commission est chargée :

  • d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des sciences et techniques spatiales ;
  • de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des réalités nouvelles ;
  • de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance