Abrogé29 mai 1997
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.
Arrêté du 5 août 1991
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mercredi 28 mai 1997
Source : Légifrance