JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 31

Article 31

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote.
Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non règlementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
Les membres du bureau de vote ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.


Historique des versions

Version 1

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote.

Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.

Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non règlementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

Les membres du bureau de vote ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.