JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 1

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante il est institué trois collèges :

- le collège des personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche et disposant d'une habilitation à diriger des recherches (HDR), d'une thèse d'Etat ou de tout équivalent à l'international (collège A) ;
- le collège des autres personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche (collège B) ;
- le collège des personnels administratifs et techniques de l'Ecole (collège C).


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante il est institué trois collèges :

- le collège des personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche et disposant d'une habilitation à diriger des recherches (HDR), d'une thèse d'Etat ou de tout équivalent à l'international (collège A) ;

- le collège des autres personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche (collège B) ;

- le collège des personnels administratifs et techniques de l'Ecole (collège C).