Article 3
Le collège C tel que défini à l'article 1er est composé des personnels de l'ENTPE ne relevant ni du collège A ni du collège B.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2025
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Version 1
Le collège C tel que défini à l'article 1
er
est composé des personnels de l'ENTPE ne relevant ni du collège A ni du collège B.