Article 5
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique :
- les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1er élisent deux représentants titulaires.
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