Arrêté du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Au sens de l'article 1er (Organisation des élections des représentants du personnel) :

  • assurent des fonctions d'enseignement les personnels de l'ENTPE qui dispensent, à titre de fonctions principales, des enseignements au sein de l'Ecole ;
  • assurent des fonctions de recherche les personnels de l'ENTPE dont la fiche de poste mentionne expressément dans son intitulé le terme « chercheur », ainsi que les personnels sous statut de « chargés de recherche » et « directeurs de recherche », de « maître de conférences », de « professeur des Universités », quel que soit leur organisme de tutelle.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Définition des personnels d'enseignement et de recherche

Résumé. L'article définit qui fait partie des personnels d'enseignement et de recherche à l'ENTPE pour les élections.

Au sens de l'article 1er (Organisation des élections des représentants du personnel) :

  • assurent des fonctions d'enseignement les personnels de l'ENTPE qui dispensent, à titre de fonctions principales, des enseignements au sein de l'Ecole ;
  • assurent des fonctions de recherche les personnels de l'ENTPE dont la fiche de poste mentionne expressément dans son intitulé le terme « chercheur », ainsi que les personnels sous statut de « chargés de recherche » et « directeurs de recherche », de « maître de conférences », de « professeur des Universités », quel que soit leur organisme de tutelle.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance