Arrêté du 4 septembre 2025

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 17 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression d'articles anciens par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles anciens pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1Arrêté du 20 décembre 2002Art. 2Arrêté du 20 décembre 2002Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 20 décembre 2002 (Ab)abroge  Arrêté du 20 décembre 2002art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 20 décembre 2002art. 4 (Ab)

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