Arrêté du 4 septembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2019

Art. 1

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Limitation du montant de la réduction générale des cotisations sociales

Résumé. Le montant de la réduction générale des cotisations sociales ne peut dépasser 130 % du montant calculé sans abattement.

A modifié les dispositions suivantes :

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