Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du montant de la réduction générale des cotisations sociales
Résumé. Le montant de la réduction générale des cotisations sociales ne peut dépasser 130 % du montant calculé sans abattement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2019Art. 1 : Limite de la réduction des cotisations sociales
→ Version 2
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- Arrêté du 4 décembre 2019Art. 1