Article 11
A l'article 1 er de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'arrêté modifié du 20 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 septembre 2025 ».
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JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Article 11
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Version 1
A l'article 1
er
de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'arrêté modifié du 20 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 septembre 2025 ».