Arrêté du 4 septembre 2025

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté et déductions forfaitaires

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour les déductions forfaitaires spécifiques pour certaines professions.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance