En vigueur depuis le 10 septembre 2023 · Dernière version le 27 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition budgétaire entre les régions ultrapériphériques pour la campagne spécifiée
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 292 708,00 € ;
Saint-Martin : 0 € ;
Guyane : 133 902,00 € ;
Martinique : 511 703,12 € ;
Mayotte : 274 074,50 € ;
La Réunion : 787 612,38 €.