Arrêté du 4 septembre 2023

Article 2

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Article 2

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 292 708,00 € ;

Saint-Martin : 0 € ;

Guyane : 133 902,00 € ;

Martinique : 511 703,12 € ;

Mayotte : 274 074,50 € ;

La Réunion : 787 612,38 €.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023 · Dernière version le 27 juin 2024

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Répartition budgétaire entre les régions ultrapériphériques pour la campagne spécifiée

Résumé. Chaque région reçoit un montant d'argent pour un projet donné.

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 292 708,00 € ;

Saint-Martin : 0 € ;

Guyane : 133 902,00 € ;

Martinique : 511 703,12 € ;

Mayotte : 274 074,50 € ;

La Réunion : 787 612,38 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 1 : Ajustement des allocations budgétaires pour les régions ultrapériphériques

En résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

En vigueur du dimanche 10 septembre 2023 au mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance