Arrêté du 4 septembre 2023

Article 1

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Article 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Période d'importation d'animaux vivants

Résumé. On peut demander de l'aide pour importer des animaux vivants à n'importe quel moment de l'année.

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance