JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Période de la campagne d'importation d'animaux vivants

Résumé On peut importer des animaux vivants toute l'année.

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.


Historique des versions

Version 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.