Arrêté du 4 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un montant unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque département d'outre-mer (DOM).
Les montants unitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en euros/unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, Bubalins et Buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-Caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-Asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane et de la Guadeloupe, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Aides à l'importation pour les filières non apicoles dans les DOM

Résumé. Les aides pour importer des animaux et œufs dans les DOM dépendent de l'espèce et du département, mais pour les abeilles, elles couvrent 80% des frais jusqu'à 170€ par reine.

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un montant unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque département d'outre-mer (DOM).
Les montants unitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en euros/unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, Bubalins et Buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-Caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-Asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane et de la Guadeloupe, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance