Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition budgétaire pour les régions ultrapériphériques
Résumé Les régions d'outre-mer reçoivent de nouvelles sommes d'argent pour un projet.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé, la répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Guadeloupe : 292 708,00 € ;
« Saint-Martin : 0 € ;
« Guyane : 133 902,00 € ;
« Martinique : 511 703,12 € ;
« Mayotte : 274 074,50 € ;
« La Réunion : 787 612,38 €. »
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