Arrêté du 4 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression de l'interdiction des emprunts à long terme pour certains organismes

Résumé. L'arrêté de 2017 interdisant aux organismes publics d'emprunter à long terme est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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