Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est modifié par l'insertion d'un article 13-1 ainsi rédigé :
« Le président du Comité peut proposer au conseil de désigner des élus référents pour des missions thématiques à caractère permanent ou temporaire. Ces derniers rendent compte périodiquement au président et au conseil de l'avancement de leur action ».