Arrêté du 4 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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