Arrêté du 4 septembre 2018

Article 1

Créé le 8 septembre 2018

L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018