Arrêté du 4 septembre 2018

Article 1

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Article 1

L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Suppression d'une exemption pour un médicament

Résumé. Un médicament sous forme de sirop n'est plus exempté de la réglementation des substances dangereuses.

L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Source : Légifrance