Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'obtention d'un diplôme médical par validation de l'expérience
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 mars 2012Art. 1-2 : Transmission des dossiers de candidature pour un diplôme médical
- Arrêté du 2 mars 2012Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2