Arrêté du 4 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2 (Désignation des universités pour la validation des diplômes médicaux).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Transmission des dossiers de candidature pour un diplôme spécialisé

Résumé. Les universités qui reçoivent les dossiers de candidature pour un diplôme spécialisé mais ne gèrent pas la procédure doivent les envoyer électroniquement à l'université désignée comme centre d'examen.

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2 (Désignation des universités pour la validation des diplômes médicaux).

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance