ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 4

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Modification des sièges et liste des directions spécialisées de contrôle fiscal

Résumé. Les directions spécialisées de contrôle fiscal changent de siège et leur liste est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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