Abrogé par ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 octobre 2014
Le siège des directions spécialisées de contrôle fiscal est fixé en annexe.
Arrêté du 16 mars 2012
Le siège des directions spécialisées de contrôle fiscal est fixé en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 octobre 2014
Le siège des directions spécialisées de contrôle fiscal est fixé en annexe.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 4 septembre 2014art. 1
En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mardi 30 septembre 2014
Source : Légifrance