En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Identification des opérations d'économies d'énergie
Une opération d'économies d'énergie est identifiée par une référence unique attribuée par le demandeur.
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Une opération d'économies d'énergie est identifiée par une référence unique attribuée par le demandeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Une opération d'économies d'énergie est identifiée par une référence unique attribuée par le demandeur.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance