ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 2

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Une opération d'économies d'énergie est identifiée par une référence unique attribuée par le demandeur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Identification des opérations d'économies d'énergie

Résumé. Chaque économie d'énergie doit avoir un numéro unique donné par celui qui en fait la demande.

Une opération d'économies d'énergie est identifiée par une référence unique attribuée par le demandeur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance