Arrêté du 4 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3 102 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 101 082 423 » ;
2° Au 2°, le montant : « 3 062 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 061 082 423 ».

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Modification des dotations de santé pour 2013

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les montants des dotations pour la santé en 2013.

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3 102 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 101 082 423 » ;
2° Au 2°, le montant : « 3 062 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 061 082 423 ».

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