JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3 102 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 101 082 423 » ;
2° Au 2°, le montant : « 3 062 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 061 082 423 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 3 102 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 101 082 423 » ;

2° Au 2°, le montant : « 3 062 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 061 082 423 ».