Arrêté du 4 septembre 2012

Article 2

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Article 2

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Collaboration entre l'association et les services d'incendie

Résumé. L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations.

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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