JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 1

Article 1

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |---------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes). | | | | B : actions de soutien aux populations sinistrées. | | | | C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. | | | | D : dispositifs prévisionnels de secours. |


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Version 1

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes).

B : actions de soutien aux populations sinistrées.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.