Arrêté du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes).

B : actions de soutien aux populations sinistrées.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Agrément national pour une association de sécurité civile

Résumé. L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée pour trois ans pour des missions de secours et d'aide aux populations sinistrées.
L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes).
    B : actions de soutien aux populations sinistrées.
    C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
    D : dispositifs prévisionnels de secours.

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