Arrêté du 4 septembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'agrément de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément de sécurité civile pour une association est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

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