L'article 1er de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les règles suivantes relatives à l'agrément ou à l'enregistrement de certains établissements ou intermédiaires du secteur de l'alimentation animale.
« Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du code de la santé publique en ce qui concerne le médicament vétérinaire. »
Arrêté du 4 septembre 2003
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les règles suivantes relatives à l'agrément ou à l'enregistrement de certains établissements ou intermédiaires du secteur de l'alimentation animale.
« Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du code de la santé publique en ce qui concerne le médicament vétérinaire. »
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