Arrêté du 4 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au dixième tiret de l'article 2, après les termes : « - animaux : les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme » sont ajoutés les termes : « et les animaux familiers ; ».
II. - Le treizième tiret de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les termes : « détenteur professionnel » sont insérés les termes : « d'animaux familiers ou » ;
2° Les termes : « ou d'une société agricole » sont remplacés par le terme : « morale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au dixième tiret de l'article 2, après les termes : « - animaux : les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme » sont ajoutés les termes : « et les animaux familiers ; ».
II. - Le treizième tiret de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les termes : « détenteur professionnel » sont insérés les termes : « d'animaux familiers ou » ;
2° Les termes : « ou d'une société agricole » sont remplacés par le terme : « morale ».

Historique des versions

Source : Légifrance