Arrêté du 28 février 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les règles suivantes relatives à l'enregistrement de certains établissements ou intermédiaires du secteur de l'alimentation animale.

Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du

code de la santé publique

en ce qui concerne le médicament vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2000 · Dernière version le 29 avril 2007

Le présent arrêté fixe les règles suivantes relatives à l'enregistrement de certains établissements ou intermédiaires du secteur de l'alimentation animale.

Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du code de la santé publique en ce qui concerne le médicament vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2007

En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au samedi 28 avril 2007

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au samedi 11 octobre 2003

Source : Légifrance