JORF n° 237 du 12 octobre 2003
À la une
4 textesDécret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Décret n° 2003-970 du 9 octobre 2003 autorisant l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à conclure une transaction
Décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier
Autres textes généraux
15 textesVoir 11 textes
Arrêté du 7 octobre 2003 portant répartition de crédits
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Arrêté du 5 août 2003 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (session 2003)
Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 3 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 5 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Mesures nominatives
7 textesVoir 3 textes
Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins
Voir 4 textes
Décret du 9 octobre 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 9 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Décret du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance