Les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'établissement public Les Haras nationaux quant à la tenue et la communication des éléments justificatifs nécessaires à la détermination du montant des subventions et à la liquidation de ces dernières.
Arrêté du 4 septembre 2002
Article 8
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Article 8
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'établissement public Les Haras nationaux quant à la tenue et la communication des éléments justificatifs nécessaires à la détermination du montant des subventions et à la liquidation de ces dernières.
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