Arrêté du 4 septembre 2002

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Chaque année le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux communique aux membres du conseil d'administration de l'établissement un rapport sur l'exécution des conventions d'objectifs visées à l'article 7 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Chaque année le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux communique aux membres du conseil d'administration de l'établissement un rapport sur l'exécution des conventions d'objectifs visées à l'article 7 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance