Arrêté du 4 octobre 2024

Article 5

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Article 5

Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles « Concevoir et préparer la formation » et « Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants » du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes révisé par l'arrêté du 7 décembre 2022 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion » mentionné à l'article 3 (Compétences de l'encadrant technique d'insertion) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Délivrance du certificat de compétences professionnelles « Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion »

Résumé. Avec les bons certificats, on peut demander un autre par écrit.

Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles « Concevoir et préparer la formation » et « Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants » du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes révisé par l'arrêté du 7 décembre 2022 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion » mentionné à l'article 3 (Compétences de l'encadrant technique d'insertion) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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