Arrêté du 4 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du bloc de compétences « Organiser, conduire la production de biens ou de services et animer une équipe en situation de production en milieu de travail protégé » de la certification professionnelle de moniteur d'atelier en milieu de travail protégé délivrée par la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion » mentionné à l'article 3 (Compétences de l'encadrant technique d'insertion) du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Reconnaissance de compétences professionnelles en milieu de travail protégé

Résumé. Certaines personnes peuvent obtenir une reconnaissance de compétences en milieu de travail protégé en faisant une demande officielle.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du bloc de compétences « Organiser, conduire la production de biens ou de services et animer une équipe en situation de production en milieu de travail protégé » de la certification professionnelle de moniteur d'atelier en milieu de travail protégé délivrée par la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion » mentionné à l'article 3 (Compétences de l'encadrant technique d'insertion) du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance