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Arrêté du 7 décembre 2022

relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du titre de formateur d'adultes

Résumé. L'arrêté révisé le titre de formateur d'adultes, valable pour 5 ans à partir du 29 avril 2023, et décrit les compétences requises ainsi que les modalités d'inscription.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formateur d'adultes) modifié relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 8 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Révision du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Résumé. Le titre de formateur d'adultes est révisé et enregistré pour 5 ans à partir du 29 avril 2023.

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides pour les emplois et les évaluations sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Titres professionnels de formateurs d'adultes

Résumé. Cet article décrit les compétences requises pour être formateur d'adultes, comme préparer et animer des formations, aider les élèves et s'engager dans une démarche de qualité.

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et préparer la formation ;
2° Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants ;
3° Accompagner les apprenants en formation ;
4° Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche de qualité et de responsabilité sociale des entreprises.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles pour les formateurs professionnels d'adultes

Résumé. Certains diplômes de formateurs d'adultes sont reconnus comme équivalents à de nouveaux diplômes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(arrêté du 11 décembre 2017 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(présent arrêté)
Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques Concevoir et préparer la formation
Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Durée des périodes en entreprise pour les formateurs d'adultes

Résumé. Les candidats pour devenir formateur d'adultes doivent préparer des productions basées sur des périodes en entreprise, dont la durée varie selon le certificat visé.

Le questionnement à partir de productions s'appuie sur la préparation et la mise en œuvre d'une formation en situation réelle par le candidat. Les attendus relatifs aux productions sont précisés dans référentiel d'évaluation.

Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d'examen du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes prépare ses productions à partir de périodes en entreprise d'une durée totale minimum de 315 heures.

Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d'examen d'un certificat de compétences professionnelles prépare ses productions à partir de périodes en entreprise d'une durée minimum de :

1° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Concevoir et préparer la formation ” ;

2° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants ” ;

3° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Accompagner les apprenants en formation ” ;

4° 70 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche de qualité et de responsabilité sociale des entreprises ”.

Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.

La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel par la validation des acquis de l'expérience réalise ce dossier à partir de son activité professionnelle.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Chargé d'exécution

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparation et organisation de formations pour adultes

Résumé. Ce texte explique comment organiser des formations pour adultes de manière efficace.

Fait le 7 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 5
Article 6
Annexe