JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance par correspondance de certificats de compétences professionnelles

Résumé Les encadrants techniques peuvent demander leurs certificats de compétences par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion révisé par l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion (arrêté du 18/07/2019) | TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion (présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion | Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion | | Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion | Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion | |Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion|Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion révisé par l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Encadrant technique d'insertion (arrêté du 18/07/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Encadrant technique d'insertion (présent arrêté)

Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion

Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion

Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion

Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion

Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion

Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion