Arrêté du 4 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion révisé par l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion (arrêté du 18/07/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion (présent arrêté)
Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion
Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion
Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les gens avec des certificats pour encadrants techniques peuvent demander les nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion révisé par l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion (arrêté du 18/07/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion (présent arrêté)
Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion Organiser et gérer une activité de production et encadrer l'équipe dans une structure d'insertion
Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion Participer à l'accueil, à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés en insertion
Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance