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Arrêté du 4 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Abrogé22 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Modification du classement des véhicules selon leur pollution) établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des véhicules

Résumé. La classification des véhicules selon leur type et leur norme Euro est mise à jour pour mieux refléter les évolutions technologiques et environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 26 octobre 2022 · Abrogé le 22 juillet 2023

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2