Arrêté du 4 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 26 octobre 2022 · Abrogé le 22 juillet 2023

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance