Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2023 supprime l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2022Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat
- Arrêté du 4 octobre 2022Art. 2