Section suivante

Annexe

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier installateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier installateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Résumé Le titre de menuisier poseur-installateur est changé et valable cinq ans à partir du 26 février 2023.

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de menuisier installateur pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les fiches sur les emplois, compétences et évaluations sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de menuisier installateur

Résumé Pour être menuisier installateur, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de menuisier installateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures ;
2° Installer et équiper des éléments de sécurité et de protection solaire ;
3° Aménager un espace intérieur à usage privé ou professionnel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications de compétences professionnelles pour les menuisiers poseurs-installateurs

Résumé Les menuisiers de 2018 ont les nouveaux certificats.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier poseur-installateur créé par l'arrêté du 13 février 2018 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(arrêté du 13/02/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier installateur
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures | Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures | | Poser des ouvrages de menuiserie intérieure | Aménager un espace intérieur à usage privé ou professionnel | | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation | |

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé Les détails pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 4 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais