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Arrêté du 4 octobre 2022

relatif au titre professionnel de menuisier installateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre de menuisier poseur-installateur

Résumé. Le titre de menuisier poseur-installateur est valable cinq ans et nécessite trois compétences spécifiques.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 (Création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur) portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier installateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier installateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 juillet 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Révision du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Résumé. Le titre de menuisier poseur-installateur est changé et valable cinq ans à partir du 26 février 2023.

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de menuisier installateur pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les fiches sur les emplois, compétences et évaluations sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Titre professionnel de menuisier installateur

Résumé. Pour être menuisier installateur, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de menuisier installateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures ;
2° Installer et équiper des éléments de sécurité et de protection solaire ;
3° Aménager un espace intérieur à usage privé ou professionnel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Reconnaissance des certifications de compétences professionnelles pour les menuisiers poseurs-installateurs

Résumé. Les menuisiers de 2018 ont les nouveaux certificats.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier poseur-installateur créé par l'arrêté du 13 février 2018 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de plaquiste-plâtrier) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier poseur-installateur
(arrêté du 13/02/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier installateur
(présent arrêté)
Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures
Poser des ouvrages de menuiserie intérieure Aménager un espace intérieur à usage privé ou professionnel
Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Les détails pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sécurité et formation pour les menuisiers

Résumé. Les menuisiers doivent suivre des règles de sécurité et des formations pour travailler.

Fait le 4 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe