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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 423-12 (Création d'un fonds pour la gestion des risques financiers dans les groupements d'établissements scolaires) ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu les décrets n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 (Création de fonds pour la gestion financière de l'apprentissage) relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014Art. 2
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En vigueur depuis le 11 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Joder
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier
En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019