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Arrêté du 4 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 423-12 (Création d'un fonds pour la gestion des risques financiers dans les groupements d'établissements scolaires) ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu les décrets n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 (Création de fonds pour la gestion financière de l'apprentissage) relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2019 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014
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Extension du fonds de mutualisation aux ressources d'apprentissage

Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 pour inclure l'apprentissage dans le fonds de mutualisation des ressources, en plus de la formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du soutien financier aux GRETA

Résumé. Le fonds académique de mutualisation étend son soutien aux GRETA pour l'apprentissage et la formation continue, en couvrant les risques financiers et en finançant des actions d'amélioration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Joder

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Arrêté du 4 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4