JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 3

Article 3

Le a) de l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « gestion de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « gestion de l'apprentissage et de la formation continue » ;
2° Les mots : « missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « missions d'apprentissage et de formation continue ».


Historique des versions

Version 1

Le a) de l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

1° Les mots : « gestion de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « gestion de l'apprentissage et de la formation continue » ;

2° Les mots : « missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « missions d'apprentissage et de formation continue ».