Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du fonds de mutualisation aux ressources d'apprentissage
Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 pour inclure l'apprentissage dans le fonds de mutualisation des ressources, en plus de la formation continue.
A modifié les dispositions suivantes :