JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 2

Article 2

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue ».


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Version 1

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue ».