Arrêté du 4 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du fonds de mutualisation aux ressources d'apprentissage

Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 pour inclure l'apprentissage dans le fonds de mutualisation des ressources, en plus de la formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance